En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation : 4.

En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation de l'offre de la SASU Eurautos : 19.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande d'asile n'était pas manifestement infondée.

application de l'article 2 alinéa 3 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le président du conseil départemental de l'Isère a en effet tout à fait la compétence pour définir, dans le cadre fixé par l'organe

du travail et des solidarités a fixé le montant des honoraires exigibles par le cabinet Boisseau au titre de l'expertise du projet de licenciement collectif de la société et de l'assistance des organisations

d'appréciation ; - le classement de sa parcelle cadastrée en espace boisé classé est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.

À l'encontre de cette décision, qui est par ailleurs dépourvue de toute portée concernant le statut et les missions des organisations syndicales ou l'exercice du droit syndical, les organisations appelantes

À l'encontre de cette décision, qui est par ailleurs dépourvue de toute portée concernant le statut et les missions des organisations syndicales ou l'exercice du droit syndical, les organisations appelantes

Il précise ensuite les différents éléments permettant de faire regarder l'intéressé comme entrant en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant

une rupture d'égalité, dès lors que d'autres candidats, dans une situation identique à la sienne, ont été admis sans passer les épreuves d'admission ; - il est fondé à se prévaloir d'une erreur manifeste

qui figure depuis 2002 sur la liste des organisations terroristes dressée par l’Union européenne.

Leur appréciation ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.

Il soutient que : - les décisions préfectorale et ministérielle attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son manque de loyalisme envers la France ; il n'a plus de relations

Mondiale de la Santé (OMS) relatif à l'action de cette organisation en Guinée dans le contexte du relèvement et de la résilience du système de santé post-Ebola.

titre de séjour ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste

A se disant C B , ressortissant algérien né le 30 janvier 1995 à Oran, déclare être entré sur le territoire français en 2020 ou 2021, et s'y est maintenu irrégulièrement.

, un extrait de rapport de cette même organisation portant sur le traitement des personnes réfugiées, demandeuses d'asile ou migrantes, sur le territoire italien en 2020, un rapport de l'organisation Médecins

référés de la cour, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'agir ou d'intervenir afin d'assurer la protection, l'évacuation ou la prise en charge par une organisation

B ne justifie manifestement pas de l'existence d'un vice de procédure qui entacherait l'évaluation en litige. 5.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'organisation judicaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.