C a été interpellé le 19 novembre 2020 par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour rébellion et placé en garde à vue le même jour et que son comportement constitue un trouble à l'ordre public, qu'il

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 du préfet de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et

Il soutient qu'il reprend les écritures de première instance de la préfète de l'Orne et que les moyens soulevés par la commune de la Ferté-Macé ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 7 juin 2024 par lequel le préfet de l'Orne a notamment refusé à M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de C d'énergie 61-syndicat de l'énergie de l'Orne est transmis au Conseil d'Etat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

plateforme des installations depuis la route départementale no 916, ainsi qu'un tourne-à-gauche sur celle-ci qui a reçu l'accord du département de l'Orne.

Par un arrêté du 25 mai 2020, régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, la préfète de l'Orne a donné délégation à Mme AG D, sous-préfète d'Argentan

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à

décision implicite du 5 octobre 2021 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de l'Orne

La décision en litige com orte ainsi l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, dès lors, suffisamment motivée.

Mme C a été recrutée, à compter du 15 mai 2014, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, par un contrat à durée déterminée conclu avec le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, devenu à la

A dans l'Orne : 18.

abrogeant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Basse Vallée de l'Orne, approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2008 ; le plan d'eau des consorts F se trouve en zone rouge Rs

La CPAM de l'Orne a sollicité le remboursement par le centre hospitalier de ses débours et des dépenses de santé à venir, qu'elle a chiffrés à 202 550,76 euros.

ar une ordonnance n° 2504993 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme ortée devant une juridiction incom étente our en connaître.

L'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de l'Orne a rendu deux avis défavorables au projet les 18 mai 2020 et 6 janvier 2021.

Par un arrêté du 11 mai 2022, le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.