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Pont-Audemer, à plus de 20 kilomètres ; - les seules circonstances que plusieurs communes de la zone de chalandise dont Honfleur sont bénéficiaires du dispositif " Petites Villes de Demain " et d'une ORT

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03797_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01580_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Stillmunkes, résident assesseur ; - et les observations de Me Guillaume our M. et Mme C....

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant au droit de Mme B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00079_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03656_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grafic, re résentant A..., et de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00299_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Michel, remier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02106_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

C... et Mme B... au res ect de leur vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elles ont été rises, ni comme ayant été rises en méconnaissance de l’intérêt

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Lamballe fait l’objet d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dénommée « Lamballe 2025 », dont l’orientation n° 2

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03593_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Le ra ort de M. Lainé, résident de chambre, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

n'entrainera même pas la perte d'un emploi de centre-ville et participera de la reconquête de sa fonction résidentielle et ainsi du programme d'actions de l'opération de revitalisation de territoire (ORT

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

subventions au titre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ou bénéficierait d'un programme " Action cœur de ville " ou d'une opération de revitalisation de territoire (ORT

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme C..., - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. E...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Le projet ne perturbera pas davantage la réalisation de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) dont bénéficie cette commune, dans le périmètre de laquelle il s’insère d’ailleurs et permettra

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Certes, la ville de Laon connaît un taux de vacance commerciale de 18,8 % et bénéficie de l'opération de revitalisation territoriale (ORT) " Action cœur de ville " et six communes sur les 131 de la zone

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