Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord (…) ».

quatre motifs tirés du non-respect par le projet des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, de l'inclusion du terrain d'assiette dans un espace proche du rivage identifié par le plan

l'arrêté attaqué relève que le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territorial (SCOT) préconise la création de cheminements doux entre les différents équipements publics et que le plan

Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable déposé par la société JLFame Casanova, notamment du plan d'aménagement du rez-de-chaussée du projet, que les travaux envisagés impliquent la modification

de chose jugée ; - est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis tacite le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme tel que précisé par le plan

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le plan d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, soumis à l'enquête publique, et intitulé " aménagement forestier ", représente

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé sur les moyens tirés de l'incohérence avec le plan d'aménagement et de développement durables, l'incompatibilité

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et particulièrement du registre des délibérations du 24 février 2017, que conformément aux dispositions précitées, les orientations générales du plan d'aménagement

Toutefois, il ressort d’une attestation du 23 juin 2025 du directeur du cabinet Apigeo que l’étude géotechnique du 25 mars 2021 a été effectuée sur la base d’un plan d’aménagement qui concernait la villa

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé sur la cohérence entre le classement des parcelles et le plan d'aménagement et de développements durables et est

caractéristique ; il répond aux objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et cette restauration participe à la préservation et à la cohérence de ce site d’exception ; le plan

Elle soutient que : - le classement de la parcelle cadastrée AL 109 en zone N révèle une incohérence du plan local d'urbanisme avec le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) ; - le classement

des locaux, le dossier de demande d'autorisation a été complété par la production, le 12 novembre 2017, de nouveaux plans modifiant l'aménagement intérieur du local.

suffisamment informés du projet avant le vote de la délibération attaquée ; - le recours à la procédure de révision allégée était justifié ; la révision en litige n’est pas contraire aux orientations du plan

d'équipements sportifs et de loisirs ne présente pas de risque pour les populations alentours ; à défaut de sensibilité environnementale de la zone d'implantation des installations, notamment sur le plan

Il est constant que D Saint-Jean de Luynes a été créée par une délibération du conseil municipal du 25 mars 1981 avec approbation d'un plan d'aménagement de zone le 22 avril 1983 et, ainsi que le reconnaît

UB, UC et UD, et que son extension est seulement destinée à améliorer les objectifs de la commune en la matière, en réponse également à une réserve du préfet, et suivant les objectifs affichés par le plan

local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. ". 3.

particulier, dès lors que la concertation réalisée entre 2015 et 2017 a porté sur un projet qui a été ensuite très substantiellement modifié, un nouveau débat sur les orientations générales du PADD (plan

En effet, un plan d'épandage contrôlé sera mis en place pour l'épandage des digestats. ". 27.