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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs, suffisamment circonstanciés, retenus, à bon droit, par les premiers juges, au point 2 du jugement attaqué.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03055_20220708
8 juillet 2022
autorisation de travail ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
Au fond : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : S'agissant du harcèlement moral : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03204_20230706
6 juillet 2023
En sixième et dernier lieu, ainsi qu'il vient d'être dit au point précédent et au point 13, Mme C ne démontre ni son insertion sociale et professionnelle en France, ni l'ancienneté de ses attaches sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03364_20220602
2 juin 2022
D atteste être hébergé en date du 15 septembre 2021 en région parisienne par un tiers. Ainsi, il n'établit pas, par les pièces versées au dossier, le caractère stable et sérieux de cette relation.
5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
Par suite, ses demandes étaient entièrement régies par les dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 énoncées au point 6 du présent arrêt.
Juge des référés
ORCA_26NC00547_20260507
7 mai 2026
provisoire de séjour ; 4°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de supprimer son signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
D C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, " subsidiairement solidairement avec l'Etat ", à verser à Mme B une somme
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
parisienne.
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
La mission régionale d’évaluation environnementale n’a, au demeurant, émis aucune observation sur l’insuffisance du dossier sur ce point.
DCA_23PA03118_20251219
représentées par Me Ambroselli, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02007_20260114
14 janvier 2026
C... qui ne résident néanmoins pas à proximité d’eux mais en région parisienne. Concernant leur insertion professionnelle, Mme B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02539_20250703
3 juillet 2025
B..., célibataire et sans enfant à charge, fait valoir qu’il réside en France depuis trois ans et qu’il a des attaches personnelles et familiales en région parisienne et à Grenoble.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Enfin, une réunion s'est également tenue en sa présence en janvier 2020 notamment en ce qui concerne le contrat aidants/aidés.
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
Le tribunal administratif, qui n'est pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments du demandeur, a, par suite, suffisamment motivé son jugement sur ce point.
3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
sur les réseaux sociaux et qu'il a revendiqué sa proximité avec l'OEI (Organisation Etat islamique).
6ème Chambre
DCA_25PA00863_20251017
17 octobre 2025
B... soutient que les dimensions restreintes du procès-verbal d’audition dressé par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police le 14 mars 2024 ne
1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
B, celle-ci travaillait en tant qu'agent administratif en région parisienne et n'intervenait en réalité nullement dans la gestion de la société Spartner's.
DCA_24PA03292_20250311
11 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme que M.
2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
Avec 2,28 entrées par habitant en 2019, la zone du projet bénéficie d'un niveau de fréquentation cinématographique inférieur à la fois à la moyenne nationale de 3,31 et de l'unité urbaine parisienne de
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