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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de deux mains courantes, la fourniture et la pose de nez de marche antidérapants et contrastés en aluminium, la fourniture et pose de giron de marche avec un revêtement régulier et antidérapant afin de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02683_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, employé en qualité de magasinage cariste, a été déclaré inapte à son poste mais apte à un poste de travail sans conduite de chariot et sans port de charges de plus de 5 kg.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02682_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C et le poste, ni sa formation qualifiante ni ses diverses expériences professionnelles passées, ni la circonstance que l'employeur n'ait reçu aucune autre candidature ; - il est entaché d'un défaut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de trouver un poste à lui proposer et l'a à nouveau rencontré les 19 avril et 9 juin 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande d’indemnisation de ce poste de préjudice. S’agissant de la perte de gains professionnels : 12. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du joint de fractionnement de la chape de protection et la pose du mortier-colle, le tribunal a opéré une confusion entre les missions du contrôleur technique et celles du maître d'œuvre architecte du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
transformation de courant électrique ou des postes de détente de gaz nécessaires pour l'opération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le président du conseil d’administration de la société anonyme La Poste
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2019, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie et des finances a renouvelé le gel des avoirs possédés, détenus ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les postes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il soutient qu'il remplit les conditions posées par le 1° de l'article R. 5221-20 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable au litige et tant le préfet que le tribunal ont porté sur la situation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 24 mai 1984.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 5 mai 1988.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 4 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 22 juillet 1982.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 4 décembre 1995.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
verticalement que ceux posés horizontalement, ainsi que des traces d'humidité rosées dans les alvéoles de ces derniers panneaux ".
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