Le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme présidente de chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Le tribunal administratif, qui n'est pas juge de sa propre procédure, n'avait pas à statuer sur le moyen tiré de ce qu'une telle position, en tant qu'elle divergerait de celle adoptée par la Cour de cassation

Aux termes de l'article L. 773-9 du code de justice administrative : " Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 sont adaptées à celles de la protection de la sécurité des auteurs

Mme F a relevé appel de ce jugement.

contraintes prolongées et a prescrit un bilan complémentaire.

Par jugement n°s 2005274/3-3, 2007366/3-3 du 15 juin 2021, dont la société BNP PARIBAS relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Sur la régularité du jugement : 2.

Les coûts exposés par le personnel déployé en vertu du présent article sont payés conformément aux règles adoptées en vertu de l'article 95, paragraphe 6 / () ".

Le centre hospitalier de Brignoles relève appel de ce jugement tandis que Mme E... et la caisse primaire d’assurance maladie du Var demandent, par la voie de l’appel incident, une meilleure indemnisation

B relève appel du jugement du 9 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

de construire.

de Lyon du 18 juillet 2017 ; la cour administrative d'appel de Lyon a également, par un arrêt du même jour, annulé le plan local d'urbanisme (PLU) de Montélier adopté le 16 septembre 2013 en ce qu'il

Contrairement à ce que soutient M.

; - cette décision n'explique pas pourquoi l'administration a adopté une position différente de celle du conseil de discipline, et n'est donc pas motivée sur ce point ; - la présence dans le conseil

La SC Courbelle relève appel de ce jugement.

D'une part, les premiers juges ont suffisamment répondu, au point 19 du jugement, au moyen tiré de ce que les autorités monégasques avaient une position contraire à celle de la France quant à l'interprétation

pouvoirs généraux d’instruction pour rechercher si le tarif retenu par la délibération attaquée correspondait effectivement à une contrepartie du service rendu ; - la délibération attaquée a été adoptée

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que l’infection nosocomiale contractée par Mme C...

A cet effet, il souligne et observe que si, en sa qualité d'ambulancier, il a vocation à être positionné en cas de besoin en service pédestre, la cadre de santé n'a pas hésité à positionner en service

En outre, il souligne et observe que si, en sa qualité d'ambulancier, il a vocation à être positionné en cas de besoin en service pédestre, la cadre de santé n'a pas hésité à positionner en service motorisé

La ministre de la transition écologique relève appel du jugement du 7 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions.