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3 197 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, représentant le ministre de la santé et de la prévention. Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C, représentant le ministre de la santé et de la prévention. Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03990_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ayant été alerté sur des difficultés de management au sein de la direction de prévention et d'action sociale (DTPAS) de l'Avesnois mettant en cause M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03392_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’un permis de construire tacite ; – l’exécution du jugement en ce qu’il a enjoint à la commune de statuer sur la demande d’autorisation de la SARL Loisirama risque d’entraîner des conséquences difficilement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00999_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Pour établir que l'exécution du jugement attaqué risquerait de l'exposer à la perte définitive d'une somme ou d'entraîner des conséquences difficilement réparables, l'Office national d'indemnisation des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B de se substituer à l'intéressé pour entamer un éventuel traitement médical ou consulter le médecin de prévention.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03524_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il y a également lieu de tenir compte des troubles psychiques subis par Mme A consistant en des cauchemars et des difficultés à s'approprier son histoire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00392_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

; - le bien immobilier situé à Clamart, loué à la société de commercialisation immobilière A C (SCI AP), n'a pas donné lieu à la perception de loyers à compter de l'année 2015 en raison de ses difficultés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01331_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

En troisième lieu, si la commune fait état de ses difficultés ainsi que de la rareté de son foncier et sa cherté, ces éléments, pas plus que les intempéries dont elle fait état, n'ont constitué d'obstacle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D a rencontré des difficultés relationnelles et managériales en 2018 alors qu'il gérait 21 agents puis à la suite de l'allégement de sa fiche de poste en 2019 alors qu'il n'en gérait plus que 13.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B en tant que responsable de l'agence de Montreuil Paul Vaillant Couturier le 2 avril 2019 s'est effectué dans un contexte difficile marqué par un sous-effectif chronique au sein de l'agence alors que

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

allouée pour la réparation de son préjudice sexuel ; - le préjudice d'établissement, constitué par le départ de son compagnon et le fait qu'elle a un temps vécu chez sa fille et qu'elle a subi des difficultés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

contre les troubles psychosociaux ; Sur le bien-fondé du jugement : - les décisions litigieuses ont été prises au terme d'une procédure irrégulière, le service de médecine préventive n'ayant pas été

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02518_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

motivation de la décision du 19 décembre 2013, qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, n'est pas fondé ; - les prétentions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00634_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les suites opératoires ont été marquées notamment par des douleurs importantes, l'apparition d'un œdème à la cuisse droite, une hypoesthésie de la face externe et des difficultés à la flexion de la hanche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En outre, informé des difficultés qu'elle rencontrait depuis sa prise de poste, le directeur général des services l'a reçue le 4 novembre 2020 pour évoquer les contours de son poste, les positions de la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

face du fait d'absence dans son service, troisièmement à la forte dégradation des relations avec sa hiérarchie à compter du 9 décembre 2016, au sujet de l'élaboration d'une fiche de poste et des difficultés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/10/2008

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Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).

07/04/2008

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