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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_23PA04708_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A demande à la Cour d'enjoindre au président de l'UPEC : - de lui payer les arriérés de traitement à taux plein du 17 août 2014 au 11 mai 2015 et les primes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par courrier du 15 février 2021, elle a demandé l'attribution de la prime exceptionnelle instituée par les dispositions des décrets des 14 mai et 12 juin 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... la somme de 6 133,85 euros au titre de l’indemnisation des congés annuels non pris à sa date de radiation des cadres et de la partie de la prime de fonctions et de résultats dont il a été indûment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a fixé sa prime
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause qui débute à la date d'expiration du délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00666_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - le préjudice est indemnisable ; - les arguments énoncés par le jugement ne sont pertinents ni en fait, ni en droit ; - si la décision de suspension n’avait pas été prise, elle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01525_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
de condamner la commune de Bouchain à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral subi et la somme de 37 284,36 euros à parfaire jusqu'au jugement à intervenir correspondant aux primes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
décision du 24 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté leur recours administratif préalable formé à l’encontre de la décision de retrait du versement de la prime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02498_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
décision du 24 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté leur recours administratif préalable formé à l’encontre de la décision de retrait du versement de la prime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01865_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
le centre hospitalier intercommunal (CHIC) Unisanté + à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme correspondant aux traitements indiciaires, indemnités et primes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
lesquels la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service et d'assurer la prise
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03270_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sécurité, qualifiée d'avantages occultes par l'administration, correspondent à des remboursements d'apport, à des remboursements de frais, à des dividendes, à un prêt que lui a consenti la société et à une prime
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de la direction des services informatiques de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de la maire de Paris sur sa demande préalable tendant à l'octroi d'une prime
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le ministre soutient en défense que les conclusions de M. et Mme A tendant à la prise en compte, au titre des charges déductibles, des primes d'assurance versées au cabinet Branchet pour un montant total
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
révélée par ses bulletins de paie délivrés à compter du mois de décembre 2017, et, d'autre part, de condamner la commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 109 737,68 euros en réparation des primes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
prise à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 18 décembre 2013, il a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de ce PPRIF.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au nombre de ces primes et indemnités figure la prime de rendement et, en vertu d'une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01800_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) confirmant la décision du 20 mars 2024 prononçant le retrait partiel de la prime
Source officiellePage 12 sur 5509