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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Lidl a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
Nîmes a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) François Premier un permis de construire un immeuble collectif de six logements en R+4 sur un terrain sis rue François Premier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Méditerranéenne de Construction Bâtiment Travaux Publics (SMC BTP) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier et 7 juillet 2025, la société en nom collectif (SNC) La Plage, représentée par Me Le Mière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
À l'issue de cette procédure, l'administration, après avoir écarté la comptabilité comme irrégulière et non probante, a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires imposable à l'impôt sur les sociétés
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
B, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
DCA_23NC03824_20240926
A, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
La société ECO CO2, dont le siège social était situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO2 Venture et intervient dans le secteur d’activité de la transition écologique et énergétique.
3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; leurs associés sont imposés dans les mêmes conditions que les membres de ces dernières sociétés. ". 7.
8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique et central Virgin Radio et RFM (CSEC) et le comité social et économique d'établissement Virgin Radio et
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le comité des œuvres sociales (COS) de Meylan et la commune
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
de collection engagées pour la société Corep au titre de l'année 2018.
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C...
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY00170_20221220
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle
DCA_22LY00171_20221220
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
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