En vertu de deux avenants conclus pour tenir compte des prolongations des délais, le montant du marché a été porté à 9 990 729,43 euros HT.

A, professeur de lycée professionnel, enseignant les lettres et l'histoire-géographie au Lycée Vassily Kandisky de Neuilly-sur-Seine, a sollicité une première prolongation d'activité au-delà de la limite

Les travaux de réfection de voirie ont été réalisés du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017.

par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Louise un permis de construire en tant qu'il prévoit un élément de clôture de deux mètres implantés à l'alignement du boulevard Marbeuf dans le prolongement

En vertu des dispositions combinées des articles 41 et 44 du CCAG-Travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, la réception des travaux, même lorsqu'elle est prononcée avec réserves, fait courir

Par une ordonnance n° 2012882 du 13 janvier 2021, la vice-présidente de la 5ème section du même tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de M.

d'enjoindre au maire de la commune d'Ajaccio, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui accorder une prolongation

La réception des travaux a été prononcée le 26 mai 2014 avec réserves s'agissant du lot n°4 " Etanchéité ", portant sur une fuite d'eau au plafond de la salle de réunion centrale au deuxième étage, ainsi

. / () / Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. / () ".

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes au motif qu'elles sont

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes au motif qu'elles sont

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes au motif qu'elles sont responsables

Toutefois, ce délai est ramené à quarante-huit heures dans les cas où une décision d'assignation à résidence en application de l'article L. 751-2 ou de placement en rétention en application de l'article

Toutefois, ce délai est ramené à quarante-huit heures dans les cas où une décision d'assignation à résidence en application de l'article L. 751-2 ou de placement en rétention en application de l'article

Toutefois, ce délai est ramené à quarante-huit heures dans les cas où une décision d'assignation à résidence en application de l'article L. 751-2 ou de placement en rétention en application de l'article

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui a couru à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif a été notifié à l'administration, a fait l'objet d'une décision de prolongation

Toutefois, ce délai est ramené à quarante-huit heures dans les cas où une décision d'assignation à résidence en application de l'article L. 751-2 ou de placement en rétention en application de l'article

C, représenté par Me Langagne, indique que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, ce délai est ramené à quarante-huit heures dans les cas où une décision d'assignation à résidence en application de l'article L. 751-2 ou de placement en rétention en application de l'article

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui a couru à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif a été notifié à l'administration, a fait l'objet d'une décision de prolongation