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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
Eu égard aux caractéristiques du projet telles qu'elles viennent d'être rappelées, ses copropriétaires, tant MM.
5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
Or, ainsi que le relève la proposition de rectification du 8 septembre 2016, un rapport du chef de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales rédigé, le 7
4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
permis de construire ne comportait pas l’habilitation du pétitionnaire à déposer une demande de permis ; - ils justifient d’un intérêt à agir en tant que voisins immédiats du terrain d’assiette du projet
Juge des référés
ORCA_24TL02566_20250320
20 mars 2025
vie privée ou familiale " ou " salarié " ou au titre de l'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale et du travail ; 5°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder
1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
D, gérant de la société CND B, a proposé à l'administration un report à la date du 24 mai ou du 29 mai 2018. Un mandat, établi le 15 mai 2018 par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A... ne peut utilement soutenir que, postérieurement à la notification de la proposition de rectification du 26 octobre 2017, l’administration se serait refusée à un débat oral et contradictoire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01152_20241223
23 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_23VE01481_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Azogui, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
et le 14 décembre 2015 pour approuver le principe de la cession de parcelles communales nécessaires à la réalisation du projet ; - l'étude d'impact méconnait les dispositions de l'article R. 512-8 du
7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
Il résulte par ailleurs également de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 8 juillet 2016, que pour mettre à la charge de M.
DCA_23PA00112_20230630
30 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
le projet de la commune de Maisons-Laffitte n'est pas d'intérêt général dès lors qu'il ne saurait empiéter sur la liberté d'entreprendre.
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
de vente du terrain d'assiette du projet à la société et de ce que la société AR Pépite serait ainsi propriétaire indivise de la voie privée permettant d'accéder au terrain d'assiette du projet.
6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
2024, postérieur à l’arrêté en litige, et faisant suite à son placement en détention provisoire pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants offre ou cession
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
le rejet de la requête, s'il se fonde sur un motif de recevabilité ou sur une raison de fond, et, de mentionner, lorsqu'il conclut à l'annulation d'une décision, les moyens qu'il propose d'accueillir.
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
Par un courrier du 20 juillet 2020, il a demandé au ministre de procéder au réexamen des motifs de l'arrêté d'expulsion du 10 août 2000 en application des dispositions de l'article L. 524-2 du même code
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
Cet audit a été réalisé, conformément aux prévisions des parties, par un organisme indépendant, qui a procédé sur une période de plus d'un an et demi, en plusieurs étapes, incluant en particulier trois
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la proposition de rectification : 3.
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
de se prononcer au regard des caractéristiques concrètes d'un projet et des termes de l'orientation, et notamment de leur degré de précision.
DCA_21PA01642_20230406
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