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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02760_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Ce dernier soutient que son traitement, composé de Xéplion (paliperidone), n'est pas disponible en Guinée, où, en outre, il ne pourrait pas bénéficier d'un suivi médical par un psychiatre et que la Guinée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01336_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'avis de la commission de réforme n'est pas irrégulier du fait de l'absence d'un tel médecin psychiatre lors de sa séance du 27 avril 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00979_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

mais qui ne mentionnent un suivi psychiatrique qu'à partir de janvier 2020, ne permettent pas de démontrer que le défaut de traitement devrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 6 février 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20008_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il résulte des conclusions initiales rendues le 13 mars 2018 par l'expert désigné que l'appelante " ne présente aucun antécédent psychiatrique connu ", celle-ci ayant évoqué une seule période difficile

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02299_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il a de nouveau été placé en arrêt de travail à compter du 25 août 2018 pour une dépression justifiant un suivi psychiatrique.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00344_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

l'attestation particulièrement circonstanciée qu'il produit n'est pas dénuée de valeur probante du seul fait qu'elle a été établie plus de 5 ans après les faits ; l'anxiété aigüe constatée par le psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03254_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A a produit, à l'appui de sa demande, un certificat médical établi par un psychiatre du centre hospitalier Le Vinatier le 23 décembre 2020, ce certificat, qui fait état de difficultés d'approvisionnement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00133_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les certificats établis par le Dr C..., médecin psychiatre, les 4 septembre 2024 et 18 novembre 2024, postérieurs à l’arrêté attaqué mais qui se rapportent à la situation médicale de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04048_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Quant au suivi psychiatrique, outre que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00741_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A présente une pathologie psychiatrique, prise en charge depuis octobre 2019 par un psychiatre qui a diagnostiqué un trouble bipolaire de type 1 avec état de stress post-traumatique. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03168_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A présente, depuis son enfance, des troubles du comportement psychiatrique se manifestant, selon son médecin psychiatre par des " bizarreries, retrait social, éléments persécutifs de type hallucinatoires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B ni la prévention des risques afférents aux troubles psychiatriques dont il souffre et qui, sans abolir son discernement, ne faisaient pas obstacle à ce que le préfet en tienne compte pour caractériser

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01530_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

La circonstance qu’un autre psychiatre, exerçant au Bengladesh, ait fait état de difficultés d’un suivi psychiatrique régulier dans ce pays ne suffit dès lors pas à établir l’indisponibilité des soins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01424_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et des psychotropes, et la nature même de la prise en charge spécifique des troubles mentaux et des pathologies psychiatriques qui repose toujours sur une loi de 1958 sur la démence selon laquelle les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02223_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ciblé, régulièrement réévalué par son psychiatre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23155_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie par son médecin psychiatre à compter du 6 décembre 2016. Cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01594_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

quitter le territoire français : - elle a été prise en méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04475_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ces troubles et le contexte professionnel dans lequel ils s'inscrivent ont été également constatés par le médecin généraliste et le psychiatre de l'intéressée à compter de 2015 ainsi que cela ressort de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04241_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

cause l'appréciation du préfet, faisant suite à l'avis du collège de médecins, la requérante produit plusieurs certificats médicaux, notamment un certificat médical du 19 août 2021 établi par un psychiatre

Source officielle

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Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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