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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
non, une exploitation agricole en qualité de titulaire de tout bail rural sur les terres de ladite exploitation " et précise que " Lorsque le bien pris à bail est mis, par son détenteur, à disposition
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
localisée à environ 200 mètres de la parcelle viticole exploitée par Mme A.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
D'une part, si J du Mont de la Rigole et l'Etat divergent quant à la superficie exacte de l'exploitation et quant au nombre d'unités de main d'œuvre à prendre en compte, il est constant que l'une et l'autre
2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
et à la diversité des paysages " et à " préserver et valoriser des éléments structurants participant à la qualité du cadre de vie paysager de la commune ".
4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.
6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
du Moulon et la zone d'aménagement concerté du quartier de l'Ecole polytechnique.
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
Elle justifie le périmètre retenu en faisant valoir qu’il permettra d’aménager et d’améliorer la qualité urbaine du site.
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la région
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
La station-service située 55 avenue des Pyrénées à Aire-sur-l'Adour a été exploitée par M. C D puis par son fils M.
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
de Ségur-les-Villas et une autorisation d'exploiter délivrée par le préfet du Cantal au vu notamment de sa qualité d'exploitant agricole. 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Quant au motif lié à l'insertion paysagère et architecturale : 9.
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
Mme C B épouse D, qui exerçait alors sous le statut de conjoint collaborateur, a souhaité rejoindre cette exploitation agricole, en qualité d'associée exploitant dans la perspective du départ à la retraite
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
La SARL CEDILEC est devenue propriétaire de la partie Nord de l'entrepôt, à la suite de la levée d'option intervenue en mars 2010, tandis qu'elle exploite l'extension Sud en qualité de crédit-preneur auprès
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
L'article L. 54 A du livre des procédures fiscales énonce : " () chacun des époux a qualité pour suivre les procédures relatives à l'impôt dû à raison de l'ensemble des revenus du foyer.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
pour demander l'annulation de l'arrêté litigieux qui porte sur l'exploitation d'un parc éolien.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
2020 relatif à l'exploitation d'une carrière de E dure sur les communes de Saint-Julien-Molin-Molette et Colombier (42220) et exploitée par la société Delmonico-Dorel Carrières, à titre subsidiaire, de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01948_20250619
19 juin 2025
conformément au jugement du tribunal de commerce de Paris du 1er août 2014, s'est substituée à cette dernière en qualité d'exploitant.
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental de la Guadeloupe a refusé de faire droit à sa demande tendant au renouvellement de l’autorisation d’exploitation
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 009 306 21 00001 du 4 novembre 2021 par lequel le maire de Tarascon-sur-Ariège a refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation
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