, et par la requête n° 24LY01037, demande qu’il soit sursis à son exécution.

Ce compartiment de terrain était en outre séparé, par le chemin des Grandes Vernelles et une parcelle boisée, des parcelles bâties situées à l'est.

par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots à bâtir sur une parcelle cadastrée section 49 AE n° 258, située chemin

agir, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération. / Les

Il résulte de l'instruction que la SCI Vijols a acquis le 29 juin 2006 un terrain à bâtir situé à Treillières (Loire-Atlantique), moyennant le prix de 305 000 euros.

Le périmètre du lotissement peut ainsi, au choix du lotisseur, ne comprendre qu'un unique lot à bâtir ou comprendre, avec un ou des lots à bâtir, des parties déjà bâties de l'unité foncière.

A... a acquis un terrain à bâtir et la moitié indivise en pleine propriété d’un chemin cadastré situés à Binges (Côte-d’Or) pour un prix de 47 990 euros, majoré des frais d’acquisition de 4 510 euros.

Le 31 juillet 2015, l'indivision D a déposé une déclaration préalable en vue de la division de ce terrain en deux lots en vue de bâtir.

A, pour le détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 116 route des Lacs à Soulac-sur-Mer, ainsi que la décision du 26 octobre 2020 rejetant le recours gracieux du sous-préfet de Lesparre-Médoc.

C..., ont acquis, par un acte notarié du 13 juin 2007, un terrain à bâtir situé à Saint-François en Guadeloupe, pour un montant de 217 000 euros.

d'une servitude de passage permettant l'élargissement de l'accès au terrain aux fins d'adapter celui-ci aux exigences du règlement du plan local d'urbanisme ; - s'agissant du raccordement du terrain

et qu'il a réalisé l'opération dans un but essentiellement familial (sur la totalité des 48000 m2 de terrain, seuls 3 lots de 1500 m2 ont été vendus à des tiers) ; - contrairement à ce qu'a considéré

Elles sont donc réputées avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

d’un terrain situé ....

En deuxième lieu, la parcelle B 508 est séparée par trois parcelles non bâties du groupe d’habitations situé à l’ouest et par deux parcelles non bâties du groupe d’habitations situé à l’est. 6.

Par ailleurs, l'appelant n'établit pas que la proximité du terrain d'assiette nuirait à la protection de ces sites, ni davantage que ledit terrain participerait à la protection du papillon " Maculinea

Or il ressort des pièces du dossier que le projet de la société requérante consiste à aménager un terrain, actuellement à l'état de prairie, d'une superficie s'étalant sur plus de 4 hectares, pour y réaliser

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.