Cet arrêt de travail a été prolongé pour le même motif du 23 février au 23 mars 2019.

aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27

aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Cette mesure, lorsqu’elle est prononcée aux fins de préserver l’intérêt du service, est une mesure à caractère conservatoire qui peut être prise lorsque les faits imputés à l’intéressé présentent un caractère

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.

Les conclusions à fin d'injonction de la requête doivent, par suite, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.

Sa durée a été prolongée de quatre mois par un avenant du 25 septembre 2002, puis jusqu'au 9 janvier 2003 par un nouvel avenant signé en décembre 2002.

D... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des

B C a saisi le tribunal administratif de Poitiers de deux requêtes tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation

en tant que celui-ci a rejeté partiellement ses demandes à fin d'annulation et d'injonction et rejeté dans sa totalité sa demande à fin d'indemnisation ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier isarien a rejeté sa demande de prolongation

II°) Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024 sous le n° 24LY02982, M. C...

Il ressort des pièces du dossier que pour prolonger de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à l'encontre de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, M.

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée précédemment à son encontre pour une durée d'un

de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 19 avril 2004 pour une nouvelle durée d’un an.

de santé, étant relevé que ni un médecin agréé ni le comité médical ne se sont prononcés sur cette question ; - l'injonction prononcée est irrégulière et entachée d'erreur de droit en tant qu'elle porte