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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2022 et 19 mai 2023, le département de la Marne, représenté par la SCP Doumic-Seiller, demande à la cour : 1
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : I.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Arles a prononcé sa révocation avec radiation des cadres à compter de sa notification
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2019, par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation.
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
/Le praticien intéressé doit être avisé au moins deux mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la date de sa comparution devant le conseil de discipline et avoir communication
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
E A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a pris à son encontre une sanction de révocation prenant effet le 18 avril 2019
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, M.
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
Procédures devant la cour : I.
6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
que comportait sa demande devant le tribunal administratif, bien que non produites, cette demande se serait trouvée régularisée le 26 août 2020, par les productions jointes à son mémoire en réplique,
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
disciplinaire de révocation.
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2304849 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a prononcé sa révocation à compter du 1er août 2022.
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2001565 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.
Juge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
fois, prononcé sa révocation.
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Lille.
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
Ainsi, Mme D n'est pas recevable à en demander l'annulation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 8 août 2022 par lequel le président du centre communal d’action sociale de La Garde a prononcé une sanction de révocation à son
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
B E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 19 juin 2017, ainsi
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M.
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