de renouvellement du titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

, retirée ou son renouvellement refusé. ". 5.

du titre de séjour ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, ce refus de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

de renouveler son titre de séjour. 5.

C a demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ".

dispositions de l'article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - compte tenu de la durée et des conditions du séjour en France, le refus de renouvellement de

B le 7 octobre 2019 tendait uniquement au renouvellement de son titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Cette décision ne peut être prise si l'étranger bénéficie des articles L. 424-1, L. 424-9, L. 424-13 ou L. 611-3. / La décision de refus de renouvellement ou de retrait d'une carte de séjour pluriannuelle

de renouveler le titre de séjour sollicité.

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - le titre de séjour dont elle a sollicité le renouvellement a été délivré sur le fondement des dispositions de l'article L. 425

Il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage de refuser la délivrance du titre de séjour prévu par l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

portant refus de renouvellement du titre de séjour.

E a été rendue ultérieurement, c'est à bon droit que le préfet, à qui il appartenait de faire échec à cette fraude, a retenu ce motif pour refuser de renouveler le titre de séjour de Mme B.

Le 1er septembre 2020, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

de renouvellement du titre de séjour.

Le 28 décembre 2022, l'intéressée a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la décision de refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Le 27 juin 2018, l’époux de Mme D... a obtenu un titre de séjour en qualité d’étranger malade jusqu’au 26 juin 2021.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Dès lors que la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.