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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01929_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01017_20241010
10 octobre 2024
8ème chambre B
DCA_25PA02212_20260331
31 mars 2026
Pour refuser à M.
Juge des référés
ORCA_25VE00549_20250930
30 septembre 2025
de renouveler le titre de séjour dont M.
ORCA_25PA06016_20260123
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté en date du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
6ème Chambre
DCA_24PA03232_20251119
19 novembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé, par un arrêté du 5 avril 2024, de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
méconnaît le 2° de l'article L. 511-7 ainsi que l'article L. 542-4 du même code ; dès lors qu'il conserve sa qualité de réfugié, il doit être admis au séjour ; - le refus de titre de séjour méconnaît
ORCA_25PA02822_20250923
23 septembre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 3.
DCA_25PA01387_20260213
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00297_20230628
28 juin 2023
D'autre part, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.
3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
A sa majorité, il a bénéficié d’une carte de résident toujours en qualité de réfugié, valable du 7 décembre 2006 au 6 décembre 2016, renouvelée jusqu’au 6 décembre 2026.
5ème chambre
DCA_24VE02867_20250925
25 septembre 2025
DCA_22PA02044_20231221
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
ORCA_25NC02713_20260116
16 janvier 2026
Le 8 juillet 2024, elle a sollicité le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et son époux a sollicité son admission au séjour sur le même fondement.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
Pour refuser d'accorder le renouvellement du titre de séjour sollicité par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
Sur la décision portant refus de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03555_20250515
15 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le
DCA_25PA05041_20251031
31 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident et l’a obligé à quitter le territoire
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