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16 573 résultats pour « refus de renouvellement de l'autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01929_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01017_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02212_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Pour refuser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00549_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de renouveler le titre de séjour dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06016_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté en date du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03232_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé, par un arrêté du 5 avril 2024, de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00196_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

méconnaît le 2° de l'article L. 511-7 ainsi que l'article L. 542-4 du même code ; dès lors qu'il conserve sa qualité de réfugié, il doit être admis au séjour ; - le refus de titre de séjour méconnaît

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02822_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01387_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00297_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D'autre part, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01449_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A sa majorité, il a bénéficié d’une carte de résident toujours en qualité de réfugié, valable du 7 décembre 2006 au 6 décembre 2016, renouvelée jusqu’au 6 décembre 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02867_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02044_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02770_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00561_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02713_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 8 juillet 2024, elle a sollicité le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et son époux a sollicité son admission au séjour sur le même fondement.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00234_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour refuser d'accorder le renouvellement du titre de séjour sollicité par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00241_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur la décision portant refus de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03555_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05041_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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