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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02004_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité, en l'absence de visa de la demande de report d'audience et des pièces médicales produites au soutien de cette demande ; - la

Source officielle

Page 12 sur 3850

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL REPORTAGES

SIREN 344575394Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/08/2026

Voir →

Radiations

Hoops Report

SIREN 100542174Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/08/2026

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Dépôts des comptes

REPORTERS ECONOMIQUES ASSOCIES REA

SIREN 322190950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEE REPORT

SIREN 952468262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REPORT'AIR

SIREN 394116685Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02058_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

faire droit à sa demande d'affiliation à la Fédération française de football pour la saison 2023/2024, refusée par une délibération du 18 février 2023 de la commission spéciale de l'engagement des réformes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03636_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort en tout état de cause des pièces du dossier que les membres de la commission ont été convoqués le 2 juillet 2019 pour la réunion programmée le 18 juillet suivant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02437_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture d'instruction, initialement fixée au 12 septembre 2023, a été reportée au 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

estimé ses recettes, il résulte de l'instruction que cette clé de répartition résulte des tableaux qu'elle a elle-même élaborés et remis à l'administration.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00146_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le jour même du rendez-vous convenu du 19 novembre 2015, le conseil des requérants a de nouveau sollicité le report de l'entretien au 30 novembre 2015, ainsi qu'il ressort des mentions de la proposition

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02345_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2020, en tant qu’il ne prend pas en compte la hausse des dépenses réelles de fonctionnement liées à la majoration des dépenses d’énergie pour l’exercice 2017 et celles liées à la modification de la répartition

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02531_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

et les réponses du maître d'ouvrage, donné son avis personnel sur les questions posées par le public.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01141_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 12 novembre 2024. Un mémoire, présenté pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04438_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En l'espèce, le défaut de réponse des premiers juges à l'argument tiré de ce que la note de service du 27 septembre 2019 de Mme A, directrice adjointe du centre communal d'action sociale, était antérieure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02960_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le report déficitaire au 30 juin 2015 : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01774_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

. / La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00266_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la réponse enregistrée le 1er septembre 2022 présentée pour M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04686_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Doivent également être pris en compte le report de crédit de la déclaration pour le mois d'avril 2023 d'un montant de 4 937 euros et le crédit à reporter de 3 166 euros pour le mois de mai 2023 et qui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02157_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. () " 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01656_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

C aurait pu prendre des dispositions pour reporter son voyage ; il ne ressort pas du justificatif produit qu'une modification aurait été impossible.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03542_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La commune de Valserhône a présenté ses observations en réponse au moyen, par un mémoire enregistré le 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01091_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Or, il ressort des pièces du dossiers, en particulier des décisions attaquées comme des écritures de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Et contrairement à ce qu'il persiste à soutenir, il ressort bien des pièces du dossier que les propositions de la commission ont été suivies. 5. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02757_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".

Source officielle