CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D une provision complémentaire de 32 000 euros et au CHU de Nice une provision complémentaire de 70 000 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
En outre, il est vrai que, compte tenu de la qualification professionnelle de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
, aux fins de départ en retraite, de la société civile professionnelle B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
Ils peuvent être mentionnés dans les motifs d'une éventuelle décision de rejet, de retrait, de reversement, de remboursement ou de sanction ".
2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
D'une part, aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales susvisé
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
nés de ce retrait qu'elle a estimé illégal.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
Elle a été victime d’une dissection de l’aorte le 12 février 2016, alors qu’elle se rendait au restaurant municipal pendant sa pause méridienne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
D'une part, la décision illégale de suspension de l'intéressée à quelques mois de sa retraite lui a nécessairement causé un préjudice moral.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01690_20221107
7 novembre 2022
de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
DCA_21NC02117_20250507
7 mai 2025
SAS et du défaut de provisionnement suffisant par cette dernière.
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
d’Azur à lui verser la somme de 12 792,78 euros au titre d’arriérés de nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter d’avril 2014 ainsi qu’au « règlement des cotisations sociales et points NBI retraite
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
En troisième lieu, Mme E, qui a pris sa retraite le 1er septembre 2018, soutient qu'elle aurait pu profiter de sa retraite deux ans plus tôt, à l'âge de soixante ans, si elle n'avait pas été placée en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
et l'a mis à la retraite à compter du 6 avril 2018.
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
professionnelle et de la privation de ses cotisations retraite depuis le 30 mai 2018, une somme de 1 100 euros au titre du déficit temporaire total, une somme de 7 290 euros au titre du déficit fonctionnel
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
Pour justifier du principe de la provision, la SELARL A B fait valoir qu'un des associés souhaite partir à la retraite en juillet 2012, mais qu'il n'a pas réussi à vendre ses parts dans la société et que
9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2019, par laquelle le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa mise à la retraite
DCA_22MA02897_20231211
La décision du 31 juillet 2017 prononçant le retrait de l'intégralité de la subvention accordée à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
", sans toutefois apporter aucun élément ni aucune précision quant à l'évènement ni au contexte professionnel en cause.
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
à Mme C... au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de son incidence professionnelle.
DCA_24LY00581_20241128
28 novembre 2024
A soutient que : - le retrait de son titre de séjour est entaché d'incompétence ; l'article L. 432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui sert de base légale au retrait
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