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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
antérieure : Le Port autonome de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le collège territorial de second
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C une seconde année probatoire. 8. En deuxième lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
À ce titre, il incombe aux services de secours et de lutte contre l'incendie de prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le risque d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ainsi, Mme F... n’ayant pu utilement le 5 mai 1996 demander le rétablissement de sa pension de veuve en raison du décès de son second époux le 24 février 1969, les consorts F... ne sont en tout état de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Son année de stage n'ayant pas été concluante, il a été admis à en accomplir une seconde au collège de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03129_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ils se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français où est né le second enfant du couple en 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En second lieu, si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En second lieu, la commune de Vernouillet ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance qu'il n'est pas démontré que la société bénéficiaire de la promesse de vente aurait renoncé à se prévaloir
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03283_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
/C... a rendu un second jugement supplétif d’acte de naissance déclarant que l’enfant B... E... I... est née le 4 août 2005, à F..., de l’union de M. D... E... et de Mme G... H....
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
/B... a rendu un second jugement supplétif d’acte de naissance, sous le numéro RC 3606/II, déclarant que l’enfant E... D... I... est né le 4 août 2005, à F..., de l’union de M. C...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
récapitulatif, par une note d’honoraires du 3 février 2021, et, à nouveau, par une seconde note d’honoraires du 2 mars 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2001251 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande en annulant l'article second de l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à répartir, entre les autres contributeurs et selon les modalités de répartition fixées par les 1°, 2° et 3° de ce III, le reliquat non prélevé en raison de l'application du plafond prévu au dernier alinéa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Puis, par un second contrat signé le 8 mars 2021, M. A... a de nouveau été recruté par le rectorat pour la période du 8 mars au 8 juin 2021. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En second lieu, la circonstance que les premiers juges n'ont pas mentionné que, dans leur mémoire en réplique du 25 novembre 2019, les requérants avaient ramené leurs conclusions aux fins de décharge à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En tout état de cause, à supposer même que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie
Source officiellePage 12 sur 1576