en appel, des tableaux de notes de frais établis selon des modalités identiques par ces différentes sociétés, dont M.

Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme A dans cette mesure. Sur le bien-fondé des impositions : 4.

La société par actions simplifiée (SAS) Alves, dont Mme B C détenait l'intégralité du capital social, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014

La société requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est irrégulier pour ce motif. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

La société Orange bénéficie donc, pour ce boulevard, d'une présomption de propriété.

Par suite, la société Challenges IV n’est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d’irrégularité.

de location et d'exploitation de la société.

location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique.

Les fonds dont M.

C a conservé l'usufruit de ce dernier appartement, donné en location jusqu'à son évacuation en vertu d'un arrêté du maire de Narbonne du 27 février 2014, pris dans le cadre d'une procédure de péril, et

En premier lieu, les sociétés Socotec Construction et Secoba font valoir que l'indemnisation des préjudices afférents au travaux de reprise de la toiture du groupe scolaire devait se limiter à la somme

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La SCI LEL a donné en location à M.

bien-fondé. 4.

ces sociétés à la SCI Coraro, qui ne leur donne aucun bien à bail.

et de Paris, qui venait d'effectuer une vérification de la comptabilité de la société Symphonie, dont le siège est situé à Paris et dont M.

Les sommes demandées aux clients, dont il n'est pas contesté qu'elles sont prévues contractuellement, à titre de dépôt de garantie, dans les contrats de location conclus par la société et lui sont définitivement

VAL mentionne, à plusieurs reprises, qu’il porte sur une location saisonnière correspondant à la période d’ouverture de la station de ski, soit du 1er décembre au 30 avril, prévoit que le bailleur reprend

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