Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Les requêtes de la société Gazel Energie Génération et du ministre de la transition écologique et solidaire sont dirigées contre le même jugement.

B, ressortissant albanais, est entré en France, selon ses déclarations, le 14 février 2019, en compagnie de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

Le 23 novembre 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A contre la décision de refus de séjour. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

A se prévaut de sa présence en France depuis plus de cinq ans, de ses efforts d'intégration et des liens qu'il y a noués dans la durée, y compris dans les milieux associatifs et sociaux.

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la société MSO Matériaux du Sud-Ouest, représentée par M. B, demande à la cour : 1°) de débouter M.

d'un étranger qui se trouve dans le cas mentionné au 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par ailleurs, son investissement dans le milieu associatif et sa participation à des ateliers sociolinguistiques ne suffisent pas à démontrer son intégration dans la société française.

Le 21 mars 2022 pendant son incarcération au centre de détention de Saint-Mihiel, il a sollicité la délivrance d'un " titre de séjour réfugié ".

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Sur le refus de séjour : 2.

La décision à rendre est susceptible de préjudicier aux droits de la société Groupama Méditerranée, assureur de la commune d’Embrun.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, à la société Locavet, à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Toutefois, la société pétitionnaire a, en réponse à l'avis défavorable au projet émis par le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS) du 26 février 2021 et aux préconisations

A a sollicité un titre de séjour le 12 mai 2020, sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile valable du 7 mars 2022 au 6