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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02117_20240620
20 juin 2024
Il a, en outre, entrepris avec succès une formation lui ayant permis d'acquérir la qualification d'agent de sécurité privée et justifie pouvoir occuper un emploi sous réserve de son droit au séjour.
1ère Chambre
DCA_23NT01204_20231010
10 octobre 2023
B fait valoir qu'il est arrivé en France à l'âge de 15 ans, maitrise le français et qu'il a suivi une formation afin d'obtenir, avec succès, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de menuiserie
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant a subi avec succès, en septembre 2022 et octobre 2023, des interventions chirurgicales en raison d'une cardiopathie congénitale et d'une hernie diaphragmatique
3ème chambre
DCA_22PA00040_20231003
3 octobre 2023
fois majeur, il a bénéficié de plusieurs contrats " jeune majeur " conclus avec le département de Paris et a suivi, dans le même temps, un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " obtenu avec succès
4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
C B a entamé avec succès un cursus scolaire en intégrant une classe UP2A de 2018 à 2020, puis le lycée hôtelier " Guillaume Tirel " en vue de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pour
6ème Chambre
DCA_22PA01633_20221206
6 décembre 2022
suivies présentent un caractère réel et sérieux, son échec au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) s'expliquant par la difficulté du cursus et sa réorientation étant cohérente et couronnée de succès
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois est délivrée au ressortissant béninois qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02828_20230608
8 juin 2023
A est entré sur le territoire français au cours du mois de mars 2015 et qu'il y a poursuivi avec succès sa scolarité.
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
5ème chambre
DCA_22VE01673_20230316
16 mars 2023
valoir qu'après le rejet de sa demande d'asile, son employeur a sollicité en vain un rendez-vous auprès de la préfecture de Nanterre pour être autorisé à l'embaucher et qu'il a lui-même tenté sans succès
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
Il n'est pas établi que les appréciations portées à l'occasion de son évaluation pour l'année 2018, réalisée le 19 octobre 2018, qu'elle a d'ailleurs contestée sans succès, faisant état d'un " relationnel
DCA_22NT00839_20230530
30 mai 2023
l'obtention de la nationalité française, qu'il résiderait en France depuis 2006, qu'il se serait vu reconnaître en 2013 le statut de réfugié, qu'il posséderait une carte de résident, qu'il aurait suivi avec succès
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
En matière de charge de la preuve, il appartient en principe à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès de sa prétention.
4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
autorisé vise à autoriser une société privée habilitée à produire de manière industrielle des médicaments à thérapie innovante, il s'inscrit toutefois également dans une finalité médicale en cas de succès
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
aux cellules souches pluripotentes induites (iPS), lesquelles constituent une alternative reconnue dans la recherche sur le diabète de type 2, que des équipes dans le monde ont réussi à mener avec succès
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
Il a d'ailleurs demandé, sans succès, au juge des affaires familiales de ne plus mettre à sa charge la pension alimentaire de cent euros qu'il devait payer à ce titre depuis un jugement du 4 avril 2019
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
A fait valoir que la société Hervé était informée et avait accepté son intervention sur le chantier et que la société Aqua Vit a, sans succès, fait des démarches auprès d'elle en vue de son agrément, cette
DCA_21PA05347_20221212
Elle justifie avoir achevé en février 2020 avec succès le parcours d'initiation au numérique proposé par Emmaüs Connect, et avoir obtenu en juin 2019 le certificat de compétences de citoyen de sécurité
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
B A, représenté par Me Suares, conclut au rejet de la requête d'appel de la métropole Nice Côte d'Azur et demande à la cour de mettre à la charge de cet établissement public la somme de 3 000 euros en
DCA_24NC01732_20250717
17 juillet 2025
nécessite, la seule circonstance, en l'admettant établie, que ses troubles psychiatriques auraient pour origine des traumatismes subis dans ce pays ne saurait en aucun cas constituer un obstacle au succès
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