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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
néanmoins bénéficié au Cameroun d’un traitement approprié à sa pathologie dès lors qu’à son arrivée en France, en janvier 2021, sa charge virale était indétectable alors même que le traitement, suivi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01118_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient qu'il s'est vu verser un demi-traitement à compter du mois d'avril 2018, jusqu'à ce que l'arrêté du 29 mai 2019, annulé par le tribunal administratif, lui attribue un congé sans traitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le précédant, n'ait pas chuté n'est pas de nature à caractériser une faute d'imprudence de sa part tandis qu'il a été contraint de se déporter sur la droite en raison de la présence d'une voiture en train
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
médicamenteux ; l'auteur de la dernière attestation n'indique pas les sources lui permettant d'affirmer que le traitement nécessaire (Xeplion) n'est pas disponible au Maroc ; d'ailleurs, un traitement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
coordonnées du délégué à la protection des données ; / c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel, ainsi que la base juridique du traitement ; / d) lorsque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03444_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est atteinte de schizophrénie pour laquelle elle bénéficie d'un traitement composé de Trevicta.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02301_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; - un mois à demi-traitement ; /Après deux ans de services : - deux mois à plein traitement ;- deux mois à demi-traitement ; /Après trois ans de services : - trois mois à plein traitement ; - trois mois
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
habitant " réellement traité " par le Sictom.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sur le fonctionnement de l’Union européenne, les deux questions préjudicielles suivantes : - « l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’oppose-t-il à la législation d’un
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte de collecte et de traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... est atteint d’un diabète de type II traité à base de Metformine, d’insuline rapide, de Dapagliflozine et de Sémaglutide, et, sur le plan cardiaque, d’une insuffisance coronarienne, traitée à base
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce délai peut être prorogé d'un mois supplémentaire si le traitement de la demande nécessite des investigations complexes. La commission en est informée par le responsable du traitement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00857_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
automatisé de données à caractère personnel, dénommé ''traitement d'antécédents judiciaires", dont les finalités sont celles mentionnées à l'article 230-6. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Depuis lors, il doit suivre un traitement lourd associant plusieurs immunosuppresseurs.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, ce principe ne trouve pas toutefois à s'appliquer dans l'hypothèse de l'admission rétroactive de l'agent à la retraite qui ne peut cumuler sur une même période le versement de son traitement et la mise
Source officiellePage 12 sur 1703