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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00426_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
Par conséquent, dès lors que les pénalités en litige sont fondées sur l'article 5.1.6 de la convention relatif à la transmission des dossiers des ouvrages exécutés et non sur l'article 5.1.5 régissant
DCA_23TL02023_20240625
Par des courriers du 1er octobre 2020, le département du Tarn a informé la société Tarn Fibre de l'existence de manquements dans le cadre de la transmission des dossiers des ouvrages exécutés afférents
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le
ORCA_21PA02560_20230707
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., M. B... F..., M. A... H... et M. E...
DCA_22PA01290_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de
DCA_22PA01291_20220426
6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
4ème chambre
DCA_23NT02566_20240202
2 février 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la rectrice
5ème Chambre
DCA_23PA02832_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01443_20220616
16 juin 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02932_20230209
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT02933_20230209
ORCA_22NT02934_20230209
ORCA_22NT02935_20230209
DCA_22NT02606_20221216
16 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00586_20221004
4 octobre 2022
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