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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01723_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
termes de l’article L. 435-2 du même code : « L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles et justifiant de trois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
libertés fondamentales, alors qu’il est célibataire et sans enfant à charge et qu’il ne démontre pas être dépourvu d’attaches familiales et personnelles dans son pays d’origine où résident son père et ses trois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par suite, dès lors notamment que cette délégation de signature ne présente pas un caractère trop général, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté doit être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mars 2021 la mettant en demeure, sous trois
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02123_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et des libertés fondamentales et L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'intégralité de ses attaches se situe désormais en France, son mari et ses trois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
2 février 2023
a pour activité, d'une part, l'organisation de stages, formations et retraites avec hébergement, de voyages à l'étranger ainsi que d'un forum annuel au cours duquel se tiennent des conférences et ateliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03134_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, a enjoint au préfet de la Moselle de procéder sans délai à l’effacement du signalement de M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de l'existence d'un accueil de nuit avec local autonome et indépendant de l'atelier par exemple. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en sa qualité de responsable de l'atelier, ces actes ayant eu pour effet de remettre en cause l'aboutissement du travail des étudiants dans les délais prescrits par leurs enseignants et de les contraindre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a présenté rapidement un nouvel état d'agitation avec une chute ayant déplacé l'attelle, laquelle a été repositionnée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette sanction. 2.Aux termes de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
formation relevant du ministre de l’éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires détachés dans ce corps font l’objet, à l’issue d’une période de référence de trois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La société parc éolien de Boussais a modifié sa demande pour ne porter que sur trois éoliennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Compte tenu de l'amélioration de son comportement et de la demande qu'il a formulée, il a rejoint le régime de détention ordinaire le 28 août 2017 et a été placé aux ateliers le 20 septembre 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant de la valeur vénale du bien avant ces dégradations, il résulte de l'instruction que par lettre du 23 novembre 2012, soit trois mois après la désaffectation de fait du lycée, le SIVOM a demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société 2 CNV Invest a cédé ce bien, qui comportait notamment des ateliers et des bureaux, à la société Cambridge Realty de France pour une valeur de 1 700 000 euros, à la suite d'une promesse de vente
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 23 février 2010, la société " Les Energies du Poher ", a déposé une demande de permis de construire pour un parc de trois éoliennes d'une hauteur de 125,58 mètres développant une puissance globale de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
supérieure à 100 m², ne reposent sur aucun élément tangible et sont subjectives et inopposables ; elle a évacué les ferrailles, les véhicules hors d’usage et les fluides et transformé son activité en atelier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officiellePage 12 sur 47