CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
D'une part, ils n'établissent pas que cette facture ne concernerait pas, en dépit de ses mentions, le local initialement à usage de bureau en litige.
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
Ouest de la dépendance est déductible dès lors que cette partie Ouest n'a pas changé de destination et que ces travaux portent sur un local distinct de la partie Est à usage d'habitation ; - ils peuvent
Juge des référés
ORCA_25VE00930_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole s’est désistée de son instance et de son action.
4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que : - l'association choisie pour représenter les usagers au sein du conseil local de santé mental représente les proches des personnes objets de soins psychiatriques mais non les usagers
3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_24PA01958_20250228
28 février 2025
2016 à 2 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, le 12 avril 2017 à 3 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, le 12 octobre 2017 à 500 euros d'amende pour outrage à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02442_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Colisée Re a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
partiel, le 7 août 2022, d'une durée de six mois, renouvelé pour un an à partir du 7 février 2023, avec le centre hospitalier spécialisé Roger Prévot, situé à Moisselles (Val-d'Oise).
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
partie fixe. / La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau
6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
défini dans les conditions prévues par ces mêmes articles, lorsqu'un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion
ORCA_23PA00636_20230922
22 septembre 2023
III.- La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
D’une part, aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, le relèvement d’un nom, ou d’une partie d’un nom, afin d’éviter son extinction ne saurait s’appliquer à un nom d’usage mais suppose qu’il soit établi que le nom en cause a été légalement
DCA_23PA04567_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 2217018 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Page 12 sur 799