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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demande au motif exprès d'une inscription incomplète ; - ce dernier motif est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il a bien déposé un dossier complet le 22 février 2021, sans quoi il n'aurait pu valider
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A la suite de plusieurs stages non validés et de trois ajournements les 10 juillet 2018, 11 décembre 2018 et 13 mars 2019, le jury régional Centre-Val de Loire pour l'attribution du diplôme d'État d'infirmier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'innovation est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conditions fixées par l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sérieux de ses études ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir, le préfet ayant refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour en cours d'année, l'empêchant de valider
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, directeur territorial, pour signer les actes, " sous réserve de la disponibilité des crédits correspondant aux sommes à engager et sous réserve de la validation en comité d'engagement, et notamment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Moselle le 9 février 2024, portant interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments et retrait de la validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02302_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si Mme B a validé sa première année de licence de physique/chimie en 2019/2020 avec la moyenne de 10,98/20 puis s'est inscrite en deuxième année, elle a été ajournée tant en 2020/2021, avec des moyennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00017_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
droit d'un ressortissant togolais à la délivrance de la carte de séjour portant la mention " étudiant " est subordonné aux trois conditions qu'il remplit ; - à la date de l'arrêté attaqué, il avait validé
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
qu'a jugé le tribunal, les éléments fournis par Mme B, en particulier en matière de formation spécifique aux cours collectifs, ne sont pas suffisants pour attester des compétences nécessaires à la validation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MENS0000500C n° 2000-033 du 1er mars 2000 et MENS0603037C n° 2006-202 du 8 décembre 2006 et rappelés par le guide des examens universitaires de l'université Savoie Mont-Blanc, alors que le jury avait validé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00460_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ont pas à faire l’objet d’une demande écrite de l’agent et doivent être récupérées ou payées ; - les 823,25 heures supplémentaires qu’elle a effectuées pour répondre aux besoins du service ont été validées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, depuis son entrée sur le territoire, Mme A n'a validé aucun diplôme universitaire après s'être inscrite pour l'année universitaire 2018-2019 en licence de droit à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03236_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Mme C, qui n'avait pas validé son premier semestre en master 1 en MBA " sciences humaines et sociales " à l'Université catholique de l'Ouest, reconnait en appel qu'elle a produit un faux certificat de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - il ressort de la base de données ALTEA que le passager en cause était muni d’un document de voyage valide ; - les informations de la base de données ALTEA correspondent à celles
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03207_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - il ressort de la base de données ALTEA que le passager en cause était muni d’un document de voyage valide ; - ces informations correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03212_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - il ressort de la base de données ALTEA que le passager en cause était muni d’un document de voyage valide ; - ces informations correspondent à celles figurant sur la fiche SETRADER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle n'a pas non plus validé cette année d'études et s'est réinscrite, pour l'année universitaire 2019-2020, en première année de licence de chimie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Au titre de l'année 2018/2019, elle s'est réorientée en première année de licence économie-gestion, qu'elle a validée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01716_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... était inscrit, au titre de l’année universitaire 2020/2021, en Licence 3 en droit à l’université de Perpignan, mais qu’il n’a pas validé son année.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01913_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'intéressé s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2020/2021, en première année de licence mathématiques, physique, chimie, informatique à l'université d'Angers, année qu'il a validée trois ans
Source officiellePage 12 sur 228