Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B...

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 9 et 26 septembre 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B D agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A D, reprenant l'instance engagée par Mme C D décédée le 9 juillet 2021, a demandé au tribunal administratif de

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a fait valoir devant la cour qu'elle n'entendait pas intervenir dans l'instance.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin et 12 décembre 2022, M.

Mme C B, décédée, d'une part, Mme F B et M.

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris informe la cour qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance et que le montant provisoire de ses

Par une lettre du 8 septembre 2023, reçue le 11 septembre suivant, M. et Mme C... ont lié le contentieux en cours d’instance.

Par un jugement n° 1811012 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé par l'administration en cours d'instance, a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2024 et 22 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par les pièces produites au dossier de l'instance, la société Les Laboratoires Servier justifie avoir versé à ces différents titres, au 1er avril 2021, un total de 183 959 365,36 euros, aux victimes directes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2023 et 12 septembre 2024, M.

et qu’elle est entrée en France au cours de l’année 2018.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre, représenté par Me Aderno, demande à la cour : 1°) d’annuler