Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants.

: / le point de livraison n'est plus fonctionnel ou il est insuffisamment alimenté / cet état de fait est imputable à l'ASA / le dommage consiste en une diminution d'utilisation de l'eau de plus de moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 3.

Compte tenu des circonstances de l'espèce, il convient d'allouer à l'Etat la moitié de cette somme. Sur les frais de l'instance : 4.

différence entre le montant de la cotisation d'impôt sur le revenu établie pour la période d'imposition commune et la fraction de cette cotisation correspondant aux revenus personnels du demandeur et à la moitié

contraint d'avoir recours à des sous-traitants dès lors que la demande était croissante, qu'il ne pouvait prévoir le recrutement d'agents de sécurité suffisamment longtemps à l'avance, que plus de la moitié

A, qui a tenté de franchir la nappe d'eau en plein jour alors que le véhicule qui le précédait était à moitié submergé et qui n'a pas réduit la vitesse de son véhicule, a commis une faute de nature à exonérer

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant supérieures ou égales à un seuil fixé par le représentant de l'Etat dans le département et enlevant plus de la moitié

stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié

Ces oliviers, en réalité pluricentenaires, témoignent, selon le document produit par Mme D, du passé agraire ancien sur les pentes du Mont Faron.

litige, alors, de plus que le total des sommes issues de la société ... créditées sur les relevés de compte de sa grand-mère, autre associée, au cours de cette même période est également inférieur à la moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".

Pérez, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.

Pérez, président de chambre, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022.

Pérez, président de chambre, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Le Brun, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022.