CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 005 résultats pour « redevances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00030_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de source étrangère pour des montants de 102 345 euros en 2015 et de 133 641 euros en 2016 provenant de la société Anotech Energy UK Ltd, établie au Royaume-Uni, qu'il a déclarés comme des salaires relevant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03516_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de source étrangère pour des montants de 79 360 euros en 2015 et de 111 965 euros en 2016 provenant de la société Anotech Energy UK Ltd, établie au Royaume-Uni, qu’il a déclarés comme des salaires relevant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

. / Cette demande n'est recevable que si le redevable a consigné auprès du comptable, à un compte d'attente, une somme égale au dixième des impôts contestés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 septdecies, exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

réservés à l'élevage par la construction d'une structure en charpente métallique recouverte d'une toiture en tôles nervurées et de façades bardées dans le même matériau et porte donc sur une construction relevant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00205_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de l'académie de Rennes a respectivement rejeté sa réclamation et le recours gracieux qu'il avait formé ainsi que le courrier du 6 octobre 2020 par lequel la même autorité l'a informé qu'il était redevable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00473_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01518_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sarda, premier conseiller, par une décision du 1er février 2023, affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01427_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne avec épreuve pour le recrutement de 116 attachés d'administration de catégorie A, relevant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00478_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ne saurait dès lors être prétendu qu'un agent relevant de cette catégorie aurait nécessairement exercé, pendant au moins dix ans, des fonctions comportant des facteurs de pénibilité au sens de ladite

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Cette demande n'est recevable que si le redevable a consigné auprès du comptable, à un compte d'attente, une somme égale au dixième des impôts contestés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01636_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

D'autre part, en vertu de l'article 223 A du code général des impôts, si la société mère d'un groupe fiscalement intégré peut se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur le résultat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02010_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable. () / 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de l'article 76 du code des marchés publics et les stipulations de l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) en confiant depuis janvier 2017 de nombreuses prestations relevant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00116_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

administratif de Nice d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a prononcé à son encontre, d'une part, une interdiction d'exercer toute activité relevant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01604_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

1er juillet 2012 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration a estimé qu'elle agissait en réalité comme mandataire opaque, exerçant une activité de négociant en véhicules d'occasion, redevable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00116_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01981_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne foi. ()".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00168_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

d'emploi accomplie pour le compte d'un ou plusieurs employeurs affiliés au régime d'assurance a été plus longue que l'ensemble des périodes d'emploi accomplies pour le compte d'un ou plusieurs employeurs relevant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20979_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

n° 30 et n° 40, que les mutations portant sur une exploitation agricole entrent dans le champ d'application du dispositif et que la dispense de taxation est subordonnée à la qualité d'assujettis redevables

Source officielle

Page 122 sur 1001

← PrécédentSuivant →