En ce qui concerne l'année 2016 : 9.

ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

titre de l'année 2014 et de 17 799, 23 euros au titre de l'année 2015 comme " revenu distribué imposable par personne interposée au nom du Docteur A ".

précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ".

établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 et 9,39 % pour le tableau d'avancement

A... a fait l’objet, au cours de l’année 2018, d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2015 et 2016, laquelle a été étendue aux années 2012 à 2014.

2012, sur l'impôt sur leur revenu au titre de l'année 2017.

Il en est de même de l’absence de mention de l’avis de dégrèvement du 8 mars 2017 au titre de la TVA de l’année 2014 d’un trop versé au cours de l’année 2013, qui n’a pas le caractère d’une mention obligatoire

A est divorcé depuis l'année 2011 et est père de deux enfants dont l'un, né en 1990 et majeur, a été rattaché à son foyer fiscal lors de la déclaration d'impôt sur les revenus de l'année 2012.

Considérant ce qui suit : Au cours d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2015 à 2017, M.

2015, 2016 et 2017 et des traitements et salaires au titre des années 2016 et 2017 et a soumis à la procédure de taxation d'office des revenus d'origine indéterminée au titre de ces deux années. 2.

, en faisant le rapport entre la moyenne des loyers de l'année et la moyenne des loyers de l'année précédente.

E a été déclaré coupable de fraude fiscale au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 2006 à 2009, et d'escroquerie et de blanchiment de fraude fiscale pour les années 2003 à 2011.

En cours d'instance devant le tribunal administratif de Marseille, les impositions de l'année 2015 ont fait l'objet d'un dégrèvement. M.

Scheme Trustees Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur des dividendes versés par des sociétés françaises au titre des années

2006 à 2012 pour un montant de 599 637 euros, les suppléments d''impôt sur le revenu, en droits et pénalités, relatifs aux années 2013 à 2015 ainsi que les contributions sociales de l'année 2013 d'un

Aux termes de l'article 196 bis du même code dans sa rédaction en vigueur à compter des revenus de l'année 2011 : " La situation dont il doit être tenu compte est celle existant au 1er janvier de l'année

1998 à 2000 et les impositions relatives aux années 2002 et 2003 mises en recouvrement en 2004, y compris les frais y afférents, et les suppléments d'impôt sur le revenu relatifs aux années 2001 à 2003

de sa seconde année.

par l'administration, dans un souci de conciliation, de 1 100 euros pour chacune des années, soit 92 euros par mois, ce qui porte le revenu mensuel de cette dernière à 309 euros.