y a eu accident médical non fautif, les conséquences de l'intervention doivent être prises en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Par un mémoire enregistré le 25 février 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, conclut

l'hôpital Bichat entre le 19 décembre 2012 et son décès intervenu le 1er janvier 2013 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocat

fait valoir qu'il a été opéré à 14 mois d'une dysraphie médullaire avec myélomeningocèle dont il a gardé des troubles vésico-sphinctériens séquellaires avec notamment une neurovessie centrale et des infections

L M ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser

Sa demande préalable d'indemnisation présentée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 3 avril 2020 et celle tendant

Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Par un mémoire du 20 décembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) demande à la Cour de statuer ce que de droit

B... avait contracté une infection nosocomiale justifiant une indemnisation au titre de la solidarité nationale mais que la prise en charge de cette infection par le centre hospitalier de Laval avait été

en n'informant pas, en ne mettant pas en demeure et en ne notifiant pas l'arrêté de fermeture administrative au propriétaire bailleur de l'immeuble ; - la commune a commis une faute en raison de l'inaction

l'avis favorable préalablement émis par le Conseil national de la protection de la nature, l'arrêté litigieux, en autorisant l'abattage indiscriminé de bouquetins sans dépistage préalable de leur infection

condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 230 341,06 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le groupe hospitalier de Seclin Carvin (GHSC) et/ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

contentieuse antérieure : M. et Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Vu la procédure suivante : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, régulièrement mis en cause, n'ont pas produit.

Par voie de conséquence, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être mis hors de cause. 4.

Par voie de conséquence, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être mis hors de cause. 4.

Sous le n° 2200564, Mme D... a demandé à ce même tribunal de condamner, d’une part l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM