de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 août 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

Par un jugement n° 2201059 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, M.

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'enjoindre à l'État de lui attribuer une pension dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de mettre à la

Par un jugement n° 21002565 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée

B, de nationalité turque, fait appel du jugement du 15 mars 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

C, de nationalité turque, relève appel du jugement du 29 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Par un jugement n° 1801564-1801565 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes et a retiré à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour chacune des requêtes.

Sa demande de réexamen de sa demande d'asile a été rejetée comme irrecevable par l'OFPRA le 27 janvier 2017.

représentés par Me Boissy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2002126 du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter les demandes de la société anonyme

Par un jugement n° 1905821 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Mme A fait appel du jugement du 12 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Douvaine distribution n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle attaque. Sa requête doit être rejetée.

Par un jugement du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cet arrêté.

Les motifs de cette demande, qui a été implicitement rejetée, lui ont été communiqués, à sa demande, par un courrier du 11 octobre 2019. M.

ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 20 novembre 2023 ; de rejeter les demandes de Mme A....

Par un jugement n° 2005277, 2005278, 2005279, 2005280, 2005281, 2005282 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Ses conclusions d'appel, tendant à l'annulation de ce jugement, à l'annulation de la décision litigieuse et à ce qu'il soit fait droit à sa demande d'injonction et d'astreinte, doivent dès lors être rejetées

Par un jugement n° 1910285 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.