peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ». 2.

de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt.

Par deux ordonnances identiques, n° 2503210 du 20 octobre 2025 et n° 2504114 du 21 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette tierce opposition.

Marcovici, président de la 4ème chambre, pour juger les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 13 octobre 2023, la société requérante persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens et par des moyens contraires à ceux exposés en défense.

En premier lieu, la juge des référés du tribunal administratif a relevé au point 5 de son ordonnance que le moyen tiré de ce que l'autorité communale ne pouvait, pour édicter l'arrêté litigieux, se fonder

Par une ordonnance n° 2202289 du 20 avril 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté sa demande.

Elles soutiennent que ces sociétés étaient bien, contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés, assureur de la société Fontaine à la date du premier sinistre et que le juge des référés a outrepassé

de son état de santé révélée ar la décision attaquée », le tribunal a visé ce moyen et y a ré ondu au oint 4 de son jugement. 

Par une ordonnance n° 2407585 du 24 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2522657 du 11 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Ainsi, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de régularité, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté le déféré pour tardiveté, doit être

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ».

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; 2° Cette moyenne majorée d'un dixième

Par une ordonnance n° 2321603/11-5 du 10 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

En l'occurrence, le moyen tiré du défaut d'utilité de l'expertise ordonnée le 4 juillet 2024 n'était pas inopérant.

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Castanet, représentant les requérants, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutiennent en outre que l'étude d'impact est insuffisante

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l’existence d’une voie de recours parallèle fermant la voie du référé-suspension ; - les moyens soulevés par MB...ee ne sont pas fondés,