Cette activité lui assurait des revenus mensuels moyens qui peuvent être évalués, sur la base de son avis d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, à 1 645,33 euros nets.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge la réparation intégrale du déficit fonctionnel temporaire total pour la période du 4 au 26 octobre 2016, dès lors que ce

Aux termes du premier alinéa du premier paragraphe de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les

d'une assurance n'était pas une obligation contractuelle ; - le tribunal n'a également pas suffisamment répondu au moyen tiré de ce qu'en toute hypothèse, le groupement n'avait pas respecté l'article

entre le 2 mars 2017 et le 19 avril 2022, c'est à tort que les premiers juges ont évalué l'assistance par tierce personne active sur la base de seulement deux heures par jour ; - pour la période comprise

En premier lieu, M.

Il mentionne, à titre d’illustration, des fonds d’investissement appartenant à des groupes d’assurance français.

En premier lieu, il appartient au juge, saisi d'un moyen mettant en doute l'impartialité d'un expert, de rechercher si, eu égard à leur nature, à leur intensité, à leur date et à leur durée, les relations

maladie sont des actes qui tendent à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne physique

A..., à la commune de Bandol, à la société anonyme (SA) SMACL Assurances, à la société Bronzo et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var. Copie en sera adressée au docteur D...

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

pendant cette période.

; – le jugement est irrégulier, compte tenu de l’erreur de droit commise par les premiers juges en considérant que le défaut de production d’une attestation d’assurance dans les quinze jours suivant

total pendant cette période.

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Par une ordonnance du 6 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2025 à 12h00. M.

Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation qu'auraient commise les premiers juges, qui se rapporte au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peut être utilement invoqué.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne physique

F H, ses parents, N publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.