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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils soutiennent que : - ils sollicitent la communication du chèque établi le 30 septembre 2014 par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déclaré au titre de l'exercice 2014 ; - il a considéré, à tort, que l'intégralité du chiffre d'affaires encaissé devait ressortir de la TVA à 20 % ; - en se fondant sur la circonstance que les chèques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, dès lors que la société requérante, qui a indiqué avoir systématiquement mentionné le nom des bénéficiaires sur les chèques émis en règlement des factures en cause, a établi ces chèques au nom
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, au demeurant à une date non précisée, un chèque de 6 000 euros, suite à une vente de bois effectuée à la SARL Negopal, dès lors que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A d'une somme de 25 000 euros au plus tard le 31 octobre 2013, le requérant n'apporte pas la preuve que ces remises de chèques se rattacheraient au remboursement de ce prêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, l'administration fiscale a écarté cinq paiements par chèque, réalisés le 12 janvier 2011 pour un montant de 50 000 euros, le 17 janvier 2011 pour 30 000 euros, et les 11, 14 et 25 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De plus, l'annexe 1 de cette proposition de rectification se rapportant aux sommes versées par les sociétés Imonova et Gestion Concept fait état de virements bancaires et de chèques. En outre, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, la copie de bordereaux de remise de chèque et de chèques ainsi que cinq factures de la société Virgule Consult.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - le crédit de 100 euros correspond à un remboursement de frais exposés dans l'intérêt de son fils ; - le crédit de 4 800 euros correspond à un chèque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00608_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C le 31 août 2012 d'un chèque de 24 000 euros provenant d'un client de la SARL C et de virements en provenance de la SARL C des sommes de 9 000 euros le 25 octobre 2012, de 3 000 euros le 15 novembre 2012
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03046_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et usage, d'obtention indue de documents administratifs, de complicité de falsification de chèques, de complicité de falsification de documents administratifs, de recels, de tentative de falsification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie de chambre à louer, filouterie d’aliment ou de boisson, vol, contrefaçon ou falsification de chèque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a payé lui-même cette somme de 50 897 euros par trois chèques du 10 octobre 2016, il résulte toutefois des termes mêmes de l’acte de cession des parts sociales de la SARL Progres’son du 19 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00433_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En l'espèce, l'administration a estimé que les sommes encaissées par Mme D sur ses comptes bancaires provenant de chèques établis par son employeur, l'association l'Entente sportive de Massy, pour un montant
Source officielle1ère Chambre
éléments à chargec/Mme C
DCA_21VE01275_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la société Sodico Expansion et de ses filiales destinés au règlement de ces factures en faisant usage de chèques en blanc qui lui avaient été laissés par le gérant de ces sociétés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, associé majoritaire, des remises de chèques pour un montant total de 32 950 euros en 2012.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04891_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, par des demandes de justification du 28 mai 2009 et des mises en demeure du 28 août 2009, de justifier de l'origine de virements et remises de chèques figurant sur ses comptes bancaires, sans que celui-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00990_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'administration puisse entendre lui appliquer une pénalité de 40 % pour manquement délibéré ; - l'administration ne peut retenir contre lui des faits imputables à la société Bibko ; - l'existence de chèques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Afin de justifier qu'il possède les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour, l'étranger qui sollicite son admission en France peut notamment présenter des espèces, des chèques
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A cet égard, l’administration ne produit aucun chèque ni virement signé de la main de M.
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