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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
les parcelles cadastrées section AC n° 29 et AC n° 133, situées au lieudit La Ferme Hemery, sur le territoire communal.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01074_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le directeur interrégional
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02397_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00056_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01426_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2402319 du 29 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Faute d'identité de cause et d'objet, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que l'arrêté du 29 mai 2019 méconnaîtrait l'autorité de chose jugée attachée au jugement définitif du 29 novembre 2016
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé d’abroger l’arrêté du 29 octobre 2019 par lequel la même autorité a refusé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105506 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02500_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01157_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01622_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 29 706,40 euros à titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
II- Par une requête n° 22NC01060 enregistrée le 29 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
AI... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
510 euros HT en règlement de la facture du 29 avril 2021 émise en exécution du contrat de fourniture et de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02310_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’arrêté du 29 janvier 2024 est revêtu d’une signature ne permettant pas d’identifier son signataire et ne comporte aucune mention des prénom et nom de celui-ci.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse D E, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 29 septembre 2021 pour ce motif. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02591_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ordonnance n° 2101426 du 29 juillet 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
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