Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Marseille, A une requête n° 1806784, d'annuler la décision du 21 août 2018 A laquelle le maire de la commune de l'a radié des effectifs des cadres de la commune
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A et a autorisé son licenciement. 2. Par une première requête, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01184_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu de l'écarter A adoption des motifs retenus A les premiers juges. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette même autorité a, A un arrêté du 13 février 2019, rendu M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Une intervention A aponévrotomie a alors été réalisée le 26 janvier 2011. Le 8 février 2011, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a reçu un retour de flamme qui lui a occasionné des brûlures aux mains, aux avant-bras et au visage.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C n'a pas exécuté le jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, 1 500 euros chacun concernant M. F A et Mme E C et 1 000 euros concernant Mme D A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02619_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A a été convoqué à un entretien préalable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00264_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... « n’a jamais versé à ce jour de pension alimentaire pour son enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02259_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles : -de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, -d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet des Yvelines a décidé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00701_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D A, agissant en son nom et en qualité de représentant des enfants C A, E A et F A, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles les autorités
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02551_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
E A, Mme M A et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02215_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A la suite de son audition le 20 juillet 2022 par les services de la police aux frontières, M. A a été placé en retenue administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A a été rejetée au motif qu'il a déjà obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Yasmin Ahmed A ainsi qu'à Mme C A et à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officiellePage 13 sur 5797