Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Si certains de ces éléments renseignent sur une collaboration ponctuelle avec M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société ALBEA : 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01172_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01187_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01188_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
par un courrier daté du 13 septembre 2018, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, dans le cadre de sa pratique, Mme A... a peu sollicité les services départementaux chargés de la protection de l’enfance, alors qu’une collaboration entre ces services et l’assistante familiale,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un corridor écologique a également été identifié, reliant le secteur dans lequel se situent les parcelles en cause et des éléments boisés, situés au Sud-Est de celles-ci.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'orientation 11 du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) précise que les trames vertes et bleues à protéger correspondent, d'une part, au corridor aquatique constitué de la Bruche et de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des orientations du PADD vise à préserver et mettre en valeur l'environnement exceptionnel de Lées-Athas, et notamment les espèces et les habitats naturels en maintenant ou restaurant les principaux corridors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
créer une ceinture verte autour du tissu bâti. () " ainsi qu'avec l'orientation n° 4 du même document qui fixe les objectifs d'aménagement suivants : " Permettre la restauration et la protection des corridors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Granier représentant Mme A et Me d'Albenas représentant la commune de Tornac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me D’Albenas, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me d’Albenas, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoires Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 28 décembre 2023, par le tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Albenas pour la commune de Poujols.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune d'Aimargues, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04866_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sa partie est, recouverte intégralement d'un boisement, est classée en zone naturelle N, l'ensemble s'ouvrant sur un vaste massif boisé également classé en zone N, au sein duquel a été identifié un corridor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
travaux de reprise de la pente de la dalle en béton sous les racks d’entreposage, au caniveau d’évacuation et à son exutoire et aux indemnités préjudicielles d’occupation temporaire et de frais de collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du projet de PLUi doit être écarté.
Source officiellePage 13 sur 50