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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mars 2017, M. A... D... a conclu avec M. F...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lelong, représentant M. B....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le rapporteur, Manuel A La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Safar. représentant la commune de Marcheprime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00368_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Didier A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Anthony Duplan, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du Port d’Arcachon.
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