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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03184_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M.
3ème chambre
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02420_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n°2208837-2209061 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes, après les avoir jointes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01938_20221013
13 octobre 2022
A un jugement n° 2002202 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
Par un jugement n° 2402491 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes de M. A.
2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2300124 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, le préfet du Morbihan demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative
DCA_25BX01769_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2400473 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02234_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
Les conclusions à fin d'annulation de Mme A devant le tribunal et le surplus des conclusions qu'elle a présentées devant la cour doivent donc être rejetées.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02044_20221212
12 décembre 2022
Par un jugement n° 2200079 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M.
4ème chambre
DCA_22NT00123_20220429
29 avril 2022
Par un jugement no 2101973 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2102644 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.
ORCA_25NC02648_20251205
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2501383 du 26 août 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00421_20220705
5 juillet 2022
3ème Chambre
DCA_25NT00196_20250627
27 juin 2025
Il justifie que son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 29 octobre 2024 qui a été enregistrée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02147_20231129
29 novembre 2023
Par un jugement no 2300703, 2300704 du 26 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
ORCA_24TL02855_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ibinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01848_20230525
25 mai 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet
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