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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03184_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00371_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02420_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n°2208837-2209061 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes, après les avoir jointes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01938_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A un jugement n° 2002202 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03529_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un jugement n° 2402491 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes de M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2300124 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, le préfet du Morbihan demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01769_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2400473 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02234_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01399_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les conclusions à fin d'annulation de Mme A devant le tribunal et le surplus des conclusions qu'elle a présentées devant la cour doivent donc être rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02044_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un jugement n° 2200079 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00123_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un jugement no 2101973 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02900_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2102644 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02648_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2501383 du 26 août 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00421_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il justifie que son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 29 octobre 2024 qui a été enregistrée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02147_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un jugement no 2300703, 2300704 du 26 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02855_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ibinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01848_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B D a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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