Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 août 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00548_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 septembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22498_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 février 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 2 mai 2023 portant décision de transfert aux autorités roumaines
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00760_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 30 août 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02412_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 avril 2024 portant décision de transfert aux autorités belges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03107_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01839_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B est inscrit au titre de l'année 2022-2023 à l'école Intech, faisant partie du groupe ESIEA, pour y suivre un enseignement supérieur d'informatique, en cycle Bachelor.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Être titulaire de la licence en droit ou du diplôme de “Bachelor of Law (LL.B.)” ou d’un diplôme juridique reconnu équivalent par l’autorité compétent au moment du dépôt du dossier ; (…) 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
contestée était inscrit en première année de licence, option sciences économiques et gestion, à l'université de Yaoundé II, a été admis au titre de l'année universitaire 2022-2023 en 1ère année de Bachelor
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Titulaire du baccalauréat obtenu après avoir suivi les enseignements par le Cned alors qu'elle était au Cameroun, elle s'est inscrite en 2013 en première année de Bachelor Relations internationales et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01115_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
requérant échoue à démontrer que ce second ajournement résulte de problèmes dépressifs, il est toutefois constant qu'au titre de l'année universitaire 2023/2024, il s'était inscrit en première année de bachelor
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, bien qu’elle se soit inscrite pour l’année 2016-2017 en classe de Bachelor 3 marketing pour l’année 2016-2017 à Montpellier, elle ne justifie pas, en se bornant à produire un certificat d’inscription
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02245_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
européen des certifications a été validée par France éducation international, a présenté à l’appui de sa demande de titre de séjour une inscription au titre de l’année 2024-2025 à une formation de bachelor
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02907_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A était étudiant à Lyon au sein de l'ESAM, école de management, finance et droit, en bachelor " Responsable en gestion et développement de l'entreprise " depuis février 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03801_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En deuxième lieu, si Mme B fait état de l'obtention du diplôme de Bachelor of Business administration de l'Ecole de Commerce de Lyon en 2020 et de la nécessité dans laquelle elle se trouve d'effectuer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02077_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement pour avoir droit à la délivrance d'un titre de séjour " étudiant ", dès lors qu'il était inscrit depuis le mois de septembre 2019 en 1ère année de Bachelor
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05398_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B en Bachelor 3 " informatique " au sein d'un établissement privé depuis septembre 2020, le préfet de police n'a pas méconnu les dispositions précitées en considérant que l'intéressé ne justifiait pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00294_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été admise, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année du bachelor en marketing et commerce au sein de l'Ecole supérieure de
Source officiellePage 13 sur 18