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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... a subi au cours de l’intervention du 12 décembre 2016 des brèches de la dure-mère qui est un incident banal dans ce type de chirurgie dont la survenue est supérieure à 5 %.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
trouble du comportement, Mme C ne présente pas de comportement agressif ou dangereux, ni aucun trouble de la personnalité, mais seulement " des manifestations anxieuses dans un contexte de personnalité banale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La démarche de cet inventaire, similaire à celle mise en œuvre à l'occasion de la protection d'un monument, a eu pour but d'identifier les espaces dont la préservation des stigmates de la banalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
essentielle d'eucalyptus est présent dans de nombreux médicaments afin d'atténuer les douleurs musculaires, tendino-ligamentaires chez l'adulte et de décongestionner lors d'affections respiratoires banales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03130_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo, Marc Baril
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01047_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114528 du 14 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00514_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, ressortissant afghan né le 19 août 1986 à Baraki Barak (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France en 2018, pour la dernière fois, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
présenté par la Montagne Noire ou celui présenté à partir de ce versant de Saissac et de la route touristique départementale 629 en participant, comme l'a relevé le préfet de l'Aude, au mitage et à la banalisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la société Axima Concept et la société SMABTP son assureur, représentées par Me Barrabé, concluent : - au rejet de la requête ; - au rejet de toutes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, relatif aux espèces végétales et plantations : « 10.1 Plantations / (…) / 2/ Les plantations sont d’origine locale et ne doivent pas conduire à une banalisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
déterminer les causes de ces désordres a, dans son rapport déposé au greffe de cette juridiction le 10 juillet 2018, répondu à ce chef de mission en indiquant que " la cause des infiltrations [est] le barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
De même, si le rapport rédigé en 1943 par un ingénieur en chef du génie rural à l'occasion de l'étude d'un projet d'irrigation de la plaine de Chanteuges, indique que le barrage à l'entrée du béal qui
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
présenté par la Montagne Noire ou celui présenté à partir de ce versant de Saissac et de la route touristique départementale 629 en participant, comme l'a relevé le préfet de l'Aude, au mitage et à la banalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, le SDAGE n'instaure des dérogations à cette interdiction que pour les projets présentant un intérêt collectif tels que, notamment, les réserves de substitution d'eau, les plans d'eau des barrages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ainsi, en considérant que le bâtiment projeté, à l'architecture banale et aux couleurs classiques, ne portait pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, le maire de la commune de La Lanterne-et-les-Armonts
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration du 22 janvier 2024 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège était composé des docteurs Tretout, Baril
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, avaient formé un barrage dans l'escalier entre le 3ème et le 4ème étage du bâtiment et avaient aussi bloqué l'ouverture des portes des deux ascenseurs, au niveau du 3ème étage, afin d'empêcher les personnels
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si le chirurgien qui a pratiqué l'hystérectomie a indiqué à Mme A, au cours d'une consultation du 1er décembre 2011, qu'il s'agissait d'une intervention banale qu'elle avait l'habitude de pratiquer et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
entrainer un effet d'écrasement de nature à porter atteinte à la perception du relief des vallées, des hameaux proches, des clochers et des vallons et, plus largement, à entraîner un effet de " banalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
qu'il pratiquait la course à pied dans l'estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d'Hillion (Côtes-d'Armor), en amont de la plage de Bon Abri et de l'anse de Morieux et en aval du barrage
Source officiellePage 13 sur 16