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2 498 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_24NT00283_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de neuf logements sur la parcelle n° AL 67 située 16, rue de Coutances à Donville-les-Bains.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01691_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

intérêts moratoires et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains, ou, à titre subsidiaire, de la commune de Thonon-les-Bains, de la société Atelier Novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de vie Castres-Mazamet est attesté et la comparaison avec la situation d'autres bassins de vie de l'agglomération toulousaine ne peut retirer son intérêt à ce titre au projet en litige ; - la condition

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21011_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association le Comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Balaruc-les-Bains

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00028_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La commune de Bain-de-Bretagne fait appel de de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03305_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02660_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si la commune d'Aix-les-Bains soutient que les fautes imputables à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A un jugement du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Saint-Gervais-les-Bains à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01904_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

pris en application de l’arrêté-cadre interdépartemental du 3 mai 2022 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01704_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette dernière étude préconise, à ce titre, la création d'un bassin de rétention à l'ouest des parcelles litigieuses, d'une capacité minimale de 700 m3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La mare du Frescot est un bassin tampon dont le bassin versant comprend notamment le terrain d'assiette du lotissement projeté.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02016_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Or, il ressort des pièces du dossier que les populations des bassins de vie d'Alès et de Bagnols-sur-Cèze devraient, en l'absence d'une activité de chirurgie cardiaque, effectuer un trajet de plus de 45

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’arrêté contesté mentionne les textes dont il est fait application, notamment les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l’urbanisme et le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01861_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ressort de cette étude qu'elle a été réalisée sur le bassin versant du Vallat dit de D, d'une surface de 111 hectares et que le débit centennal à l'exutoire de ce bassin versant a été estimé à 12 m3

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

collectivités territoriales que les articles 4 des règlements des zones 2U1 et 3U1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier, en ce qu'il autorise la réalisation au sein du Parc Montcalm d'un bassin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " Etude diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion sur le bassin versant de la Trie " et établi par la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par une délibération du 21 mai 2019, la commune de Montrond-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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Modifications diverses

BASIN

SIREN 881268387Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/07/2026

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