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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00625_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00844_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01757_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05532_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108616 du 22 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la CPAM du Rhône, à la mutuelle Mercer, à la mutuelle APICIL et à la mutuelle Besse : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02394_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02500_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02279_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03576_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00709_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06275_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01647_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00528_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01663_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bessodes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04271_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B, représenté par Me Du Besset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1918039/6-1 du 8 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00307_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

êt de la CJUE du 1er août 2025, Wc/Belgische Staat

ORCA_26PA00222_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00585_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22397_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

D..., adjoint technique principal de première classe du département du Gard, a exercé les fonctions de cantonnier au sein de l’unité territoriale de Bessèges Saint-Ambroix.

Source officielle

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