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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
signature de l'avenant pour saisir le juge du contrat, était tardive au regard du principe de loyauté des relations contractuelles, dégagé par la décision d'Assemblée du Conseil d'Etat " Commune de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02573_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a été condamné à huit mois puis à dix mois de prison par des jugements des 7 janvier et 26 mai 2025 du tribunal judiciaire de Béziers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, représentant la société Serip, de Mme A, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, représentant la société SERIP, et de Mme A, représentant le ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires, et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la SAS Roger Martin, représentée par Me Creusvaux de la SCP Beziz-Cleon-Charlemagne-Creusvaux, conclut : 1°) à ce que le jugement soit infirmé en ce qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
requalification ne relève pas de l'office du juge du contrat ; - les conclusions de la société Les Ateliers de Reims sont tardives car présentées au-delà du délai de deux mois fixé par la jurisprudence dite " Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01631_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
attestation pour des missions de bénévolat au titre de l'année 2013, un reçu de commande passée sur internet le 3 avril 2013, un formulaire rempli par ses soins pour son inscription à la médiathèque de Béziers
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Saint-Pons-de-Thomières au nord-ouest ainsi que le sillon du Jaur et les routes départementales n° 908 et n° 612 qui se dirigent respectivement au nord-est vers Olargues et Bédarieux et au sud-est vers Saint-Chinian et Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, notamment condamné pour la dernière fois le 24 mars 2021 par le tribunal correctionnel de Béziers à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis en récidive
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02470_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B a produit notamment cinq certificats d'un médecin pédiatre, attestant des traitements médicaux suivis par son fils au centre hospitalier de Béziers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2023 et le 3 janvier 2024, le mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Kateya, représentée par Me Bezier, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02187_20250211
11 février 2025
11 février 2025
décembre 2023, l'intéressé a fait l'objet d'une retenue administrative pour vérification du droit au séjour dans le cadre d'un contrôle d'identité autorisé sur réquisition du procureur de la République de Béziers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
novembre 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " au titre de son mariage avec une ressortissante française auprès des services de la sous-préfecture de Béziers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 octobre 2021 et le 19 mai 2022, le centre hospitalier spécialisé de Novillars, représenté par la SCP Beziz-Cleon - Charlemagne - Creuscaux, demande à la cour : 1°) par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de lien avec les fautes imputées aux constructeurs ; Par mémoires enregistrés le 30 novembre 2021, le 17 janvier 2025 et le 17 février 2025, la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C E, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Square Promotion exerce l’activité de promotion immobilière à Béziers (Hérault).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'arrêté portant permis de construire du 17 mars 2020 impose le respect des prescriptions émises par le service pluvial de l'agglomération de Béziers, dans son avis du 4 février 2020, en vertu desquelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
octobre 2019 rejetant le mémoire de réclamation du groupement, cette décision constituant un acte d'exécution du contrat dont il ne peut être demandé l'annulation (CE, Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 20 septembre 2023, la SARL CD2I, représentée par Me Charlemagne de la SCP Beziz Cleon-Charlemagne Creusvaux, demande à la cour : 1°) à titre principal
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