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1 409 résultats pour « Biaggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01511_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A par le biais de sa messagerie personnelle et des tiers, qui évoquent sans aucune autre précision la possibilité de louer le bateau, ne permettent d'établir l'intention et l'existence d'une mise en location

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03187_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

en mesure de présenter des pièces justificatives du détail de ses recettes, et s'est fondé sur l'existence d'achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, réglés en espèces, par le biais

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02224_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

régulariser qu’après que le contribuable ait reçu l’avis de dégrèvement des impositions irrégulières faisant mention de la persistance de son intention de maintenir l’imposition ; or ce n’est que par le biais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02688_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A cet égard, le fait qu'une partie du prix de cession doive être versée de manière différée par le cessionnaire au contribuable, le cas échéant par le biais d'un crédit-vendeur, relève de la forme contractuelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04702_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La requérante produit une attestation de sa cousine indiquant qu’elle exerce ce droit par son biais, et produit, pour la première fois en appel, des échanges de textos entre sa cousine et le père de l’

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01917_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Coimères, représentée par Me Biais, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société se charge, à cette occasion, de trouver des locataires par le biais de son site internet, qu'elle répartit dans les chalets compte tenu des disponibilités préalablement communiquées par les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02850_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les requérants ont déclaré s'être rencontrés au mois d'avril 2018 en France par le biais de la communauté Emmaüs et ont expliqué avoir noué une relation en France, puis entre la France et le Mali lorsque

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

subjective par l'employeur ; - la pondération des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements est discriminatoire ; l'appréciation du critère relatif aux qualités professionnelles par le biais

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01270_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande de production d'un mémoire récapitulatif du 8 novembre 2023 adressée à son avocat par le biais de l'application " Télérecours " mentionnée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00996_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe de la Cour, au plus tard le 15 janvier 2026, sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges prévue à cet effet, accompagné de l'état

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02167_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B ne pouvait se faire par le biais d'avances consenties sans intérêt, l'administration s'est immiscée dans la gestion de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03498_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée peuvent donner lieu à attribution au titre de ce fonds à la double condition, d'une part, que ce tiers ne puisse pas, par le biais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03659_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

régionale " BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes ", dans le département de l'Ain, en vue de l'obtention du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle " constructeur de routes ", avec un apprentissage par le biais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00678_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A a bénéficié d'une poursuite de l'aide sociale du département par le biais d'un contrat de jeune majeur, et a conclu un contrat d'apprentissage en pâtisserie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01990_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A a pu exercer une activité salariée en France, ses conditions d'existence n'étaient pas stables, dès lors que cet emploi a été obtenu par le biais de documents entachés de fraude.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02166_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B verse également de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique ainsi que des billets d'avion, corroborés par les tampons-dateurs apposés sur le passeport, établissant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00818_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

recrutement réservés valorisant les acquis professionnels " et par la mise en œuvre, selon l'article 17, d'un " programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire " lui-même mis en application par le biais

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01313_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'arrêté notifié comprenait en annexe les voies et délais de recours précisant que le recours contentieux devait être effectué dans un délai de quarante-huit heures et qu'il pouvait être adressé par le biais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04179_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A cet égard, le fait qu'une partie du prix de cession doive être versée de manière différée par le cessionnaire au contribuable, le cas échéant par le biais d'un crédit-vendeur, relève de la forme contractuelle

Source officielle

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